Conditions générales de ventes

Article 1 :

Sauf stipulation contraire par écrit, le fait de nous passer commande implique que l’acheteur adhère pleinement et sans réserve à nos conditions générales de vente exposées ci-après.

Article 2 :

Seules nos conditions générales sont applicables même en cas de réponse à nos offres par le client sur un document renvoyant à d’autres conditions.

Article 3 :

Nos factures sont payables au grand comptant à notre siège social.

Article 4 :

Le défaut de paiement d’un montant à son échéance rend immédiatement exigible tous les autres montants dont l’acheteur nous est redevable qu’ils soient échus ou non et nous confère le droit de résilier par lettre recommandée le contrat éventuel pour les fournitures restant à effectuer.

Article 5 :

Toute facture impayée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 12% l’an à compter de la date de la facture.

Article 6 :

Toute facture impayée sera en outre majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 15% de la facture à titre de dommages et intérêts conventionnels avec un minimum de 75€.

Article 7 :

Tous frais d’huissier entraînés par la carence du débiteur (frais de mise en demeure directement par l’huissier, frais de recherche de domicile ou autres, …) seront mis à charge de la partie débitrice.

Article 8 :

Toute facture sera censée être agréée et acceptée par l’acheteur sauf réclamation précise et détaillée qu’il notifiera au vendeur dans un délai de 3 jours calendrier à dater de l’émission de la facture et ce, par lettre recommandée.

Article 9 :

En cas de litige, seuls les cours et tribunaux de Liège sont compétents.

Article 10 :

Sauf accord écrit de notre part et nonobstant toute disposition contraire, sont seuls applicables à nos engagements les lois belges et les usages commerciaux de Liège.